Résidents des États-Unis et versements relatifs au CPG

Destinataires: Tous les représentants – CPG (certificat de placement garanti)

Objet: Résidents des États-Unis et versements relatifs au CPG

EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT

En raison des exigences réglementaires applicables, nous ne pouvons plus offrir aux résidents des États-Unis («résidents des États-Unis») les CPG des émetteurs («autres émetteurs») qui suivent :

• Compagnie Montréal Trust du Canada («CMTC»)
• Compagnie Trust National («CTN»)
• Société hypothécaire Scotia («SHS»)
• Banque canadienne Hollis («BCH»)

Les CPG émis par La Banque de Nouvelle-Écosse («BNE») continuent à être offerts, sans interruption, aux résidents des États-Unis.

Les résidents des États-Unis qui détiennent actuellement un CPG vendu par l’un des autres émetteurs peuvent le conserver jusqu’à son échéance. Selon les instructions figurant au dossier, le CPG sera racheté ou renouvelé à l’échéance. Dans le dernier cas, le CPG renouvelé sera émis par la BNE. Vous pouvez communiquer avec nous afin de nous transmettre d’autres instructions, et ce, à tout moment avant la date d’échéance du CPG.

Votre clientèle est importante pour nous, et nous serons heureux de continuer à vous servir. Si vous avez des questions au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec un de nos représentants du Service clientèle au 1-800-268-8661 ou au 416-933-3200.

Merci d’avoir choisi la Banque Scotia.