Avis important – Lancement prochain des Fonds CEP
et transition et transfert des actifs CEP existants

Nous vous informons que les Services de dépôt aux conseillers de la Banque Scotia lanceront une nouvelle gamme de Comptes d’épargne-placement (CEP) pour remplacer nos CEP actuels à compter du 5 mars 2018. En raison de ce lancement, tous les fonds détenus dans les CEP actuels seront transférés automatiquement dans les nouveaux CEP le 20 avril 2018 à la fermeture des bureaux.

Aucune intervention n’est requise de votre part, car la transition se fera automatiquement. Veuillez noter que les intérêts pour les nouveaux produits CEP seront calculés sur une base « progressive » (c.-à-d. que les intérêts gagnés dépendent du solde quotidien). Les nouveaux taux figurent ci-dessous et à l’adresse https://ads.scotiabank.com/fr. Ces nouveaux produits auront des nouveaux codes de fonds, qui sont aussi indiqués ci-dessous. N’oubliez pas de vérifier les ententes PRS/PPP/de réinvestissement qui sont gérées par des courtiers, car il pourrait être nécessaire de modifier celles-ci. Tous les plans de retraits systématiques mis en place avec les Fonds Dynamique seront automatiquement transférés. Aucun nouveau dépôt ne sera accepté d'une institution financière1 (p.ex., banque, coopérative de crédit) dans la nouvelle gamme de produits CEP.

Veuillez prendre note : Présentement, la Banque Scotia permet de détenir jusqu'à 15 M$ en placements pour personnes morales dans un fonds pour particuliers et offre des parts des séries A, E et F. À compter du 20 avril 2018, il ne sera plus possible de détenir des placements pour personnes morales dans des comptes de particuliers.  Par conséquent, tous les fonds de persones morales détenus dans un compte de particulier seront transférés dans un compte de personne morale le 20 avril 2018. Les produits des séries A et E sont combinés afin de créer la nouvelle gamme de produits CEP à taux progressif d'entreprise de série A. Les clients touchés par ces changements pourraient voir leur taux d'intérêt2 changer. Les conditions seront mises à jour pour tenir compte des changements apportés et entreront en vigueur le 20 avril 2018.

Dates importantes en 2018 :

24 février Les clients qui achètent l’ancienne gamme de CEP recevront une lettre les informant du changement à cette date.
5 mars Lancement des nouveaux produits – Pour achats/transferts.
21 mars Les clients auront reçu une lettre les informant du changement à cette date.
19 avril Blocage des anciens codes de fonds CEP pour les achats, établis pour les rachats seulement.
20, 21 et 22 avril Transfert de tous les actifs des anciens CEP vers les nouveaux produits CEP.

Cliquez ici - pour les Nouveaux codes de fonds et taux: 5 mars 2018 / Plan de transition pour les fonds concernes: 20, 21, et 22 avril 2018

Cliquez ici - pour conditions applicables aux CEP à taux progressif - nouveau

Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration à ce sujet. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec: Notre service à la clientèle, au 1-866-884-3434 ou Ryan Hay, au 647-258-6944 (ryan.hay@scotiabank.com).

Réservé aux conseillers

MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

1Caisses de retraite, fonds de couverture, fonds d’investissement (fonds communs), institutions financières et autres intermédiaires financiers ou entités apparentées qui ont l’intention de détenir des CEP de la Banque Scotia et de ses filiales en leur nom (p.ex. firmes de courtage, sociétés de placement, compagnies d’assurance, sociétés de fiducies, coopératives de crédit, sociétés de capital de risque, sociétés hypothécaires et de crédit, etc.).

2Les taux d'intérêt sont les taux annuels en vigueur au 12 février 2018 et peuvent être modifiés sans préavis. L’intérêt est calculé quotidiennement sur le solde d’ouverture du compte, en excluant la date de l’achat, et versé mensuellement le dernier vendredi de chaque mois ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable qui le précède immédiatement. Pour calculer l’intérêt quotidien, il faut multiplier le taux d’intérêt annuel applicable par le solde d’ouverture quotidien, puis diviser le résultat par 365 (ou par 366, dans le cas d’une année bissextile). D’autres conditions s’appliquent. Allez à https://ads.scotiabank.com/fr pour connaître tous les détails.