FAQ

Foire aux questions concernant
les comptes d'épargne-placement

Qu'est-ce qu'un compte d'épargne-placement (CEP)?

Un CEP est un compte d'épargne disponible uniquement par l'entremise d'un conseiller financier. Le CEP ressemble aux comptes d'épargne offerts par les institutions bancaires. La principale différence est que ce type de compte est traité par l'intermédiaire de «Fundserv»

Le compte d'épargne-placement est-il un fonds commun de placement?

Les CEP ne sont pas des fonds communs de placement, mais bien des comptes d'épargne. Un code de fonds leur est attribué car ils sont traités par l'intermédiaire de «Fundserv».

Quels sont les avantages d'un CEP?

Le CEP se distingue par sa simplicité. Il se négocie facilement, son fonctionnement est facile à expliquer aux clients et il est facile d'accéder à son argent au besoin. Et contrairement au marché monétaire, le principal et les intérêts sont garantis.

Quelle est la compensation versée sur les comptes d'épargne-placement?

  • 0,25 % par année est versé au courtier (en fonction du solde mensuel moyen) pour les comptes DYN 500, DYN 1300, DYN 400 et DYN 1350.
  • 0,10 % par année est versé pour les CEP (série E) et les CEP d’entreprise (série A), y compris DYN 1325, DYN 1326, DYN 589, DYN 470, DYN 1510, DYN 1511, DYN 1280 et DYN 1282.
  • Aucune compensation n'est versée pour les comptes à commission (série F), soit DYN 550, DYN 1301, DYN 450, DYN 1351, DYN 1512, DYN 1513, DYN 1282 et DYN 1283.

Comment les intérêts sont-ils calculés et à quel moment sont-ils versés?

Les intérêts sont calculés quotidiennement et porté au crédit du CEP mensuellement ou lorsque les fonds sont retirés ou transférés. Dans le cas des mois incomplets, l'intérêt est calculé au prorata du nombre de jours durant lesquels les fonds ont été investis.

Où puis-je consulter les taux d'intérêt en vigueur?

Les taux d'intérêt en vigueur sont affichés dans le site Web des Services de dépôts aux conseillers de la Banque Scotia (sdc.banquescotia.com), à l'onglet «Taux».

Qui peut acheter un CEP?

  • Seuls les résidents canadiens peuvent se procurer un CEP.
  • Il n'est pas permis d'ouvrir plusieurs comptes d'une même série au nom d'un seul client dans le but de dépasser le montant du placement maximal permis.

Peut les comptes d’entreprise et non-personnels toujours acheter les série personnel des CEP?

Les comptes d’entreprise et non-personnel sont admissibles à l’achat les série personnel CEP jusqu’à un maximum combine de 7,5 $MM par émetteur. Les montants dessus de cette limite doivent être achetés dans l'une des séries d'entreprise CEP.

Les CEP sont-ils disponibles pour les comptes prête-nom (au nom du client)?

Oui. Les CEP peuvent être ouverts au nom du client et pour un compte prête-nom.

Les comptes sont-ils assujettis à un placement minimum ou maximum?

Il n'y a aucun montant minimum ni maximum applicable aux comptes de particulier dans les série CEP particuliers et non-personnels (DYN1300, DYN1301, DYN1350, DYN1351, DYN500, DYN550, DYN400, DYN450) hors la série E (DYN1325, DYN1326, DYN589, DYN470) qui a un achat initial minimum de 100 000 $. Pour les comptes d’entreprise et non personnels dans ces CEP, le montant maximum est fixé à 7,5 M$ par émetteurs.

Il n'y a aucun montant minimum ni maximum applicable aux comptes d’entreprise et non-personnel dans les CEP d’entreprise (DYN1510, DYN1512, DYN1511, DYN1513, DYN1280, DYN1282, DYN1281, DYN1283).

Combien de temps faut-il pour qu'un client reçoive son argent lorsqu'il en fait la demande?

Les retraits (rachats) sont traités par le truchement de Fundserv le jour ouvrable suivant (règlement T+1).

Les CEP sont-ils couverts par l'assurance de la SADC?

Les dépôts en dollars canadiens sont admissibles à la protection de l'assurance-dépôts en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada. Pour plus de détails concernant les règles de la SADC (y compris les maximums), consultez le site www.sadc.ca ou téléphonez au 1-800-461-2342. Il est possible de maximiser la protection de la SADC en optant pour un CEP de La Banque de Nouvelle-Écosse et un CEP de La Banque canadienne ADS.

Quels sont les frais associés à un CEP?

Nous n'imputons pas de frais. Il n'y a aucuns frais de gestion ni RFG, puisqu'un CEP ne comporte aucun placement sous-jacent. Cependant, le courtier peut facturer des frais.

Quelle est la valeur des parts/valeur liquidative pour ces comptes?

La valeur des parts est fixée à 10,00 $ par part. La valeur des parts ne fluctuera jamais parce que ces CEP ne sont aucunement liés au marché. La valeur des parts est un chiffre qui été fixé uniquement pour faciliter l’achat de CEP sur Fundserv.

Il n’y a techniquement aucune valeur liquidative pour les comptes d’épargne-placement, parce qu’ils n’ont pas de placements sous-jacents et qu’ils ne sont pas liés au marché.

Mon client réside aux États-Unis. Peut-il investir dans ces comptes?

Seuls les clients qui résident au Canada peuvent investir dans ces comptes.

En quoi consiste le CEP en dollars américains?

Il s'agit d'un placement en dollars américains. Les intérêts sont versés en dollars américains. En aucun cas, le CEP en dollars américain ne peut être converti en dollars canadiens.

Est-il possible de mettre en place des prélèvements automatiques (PAC) ou un plan de retraits systématiques (PRS) à l'égard d'un CEP?

Un PAC ou un PRS peut être mis en place pour les CEP en dollars canadiens seulement. Le placement minimum dans le cadre d'un PAC est de 100 $.

Est-il possible d'appliquer la méthode de la moyenne d'achat pour acheter des parts de Fonds Dynamique, en utilisant les fonds dans le CEP de mon client?

Vos clients ont la possibilité de virer des fonds automatiquement de leur compte de la Banque Scotia ou leur compte d'épargne-placement de La Banque canadienne ADS à leur compte de Fonds Dynamique. Le client peut opter pour des versements mensuels, trimestriels ou semestriels. Le montant du virement ne peut être inférieur au montant du placement minimum exigé par le Fonds Dynamique désigné dans la section programme SMART du formulaire d'ouverture de compte de Dynamique ou au moyen d'une lettre d'autorisation. Pour plus de détails, veuillez vous adresser à un spécialiste des CEP au 1-866-884-3434.

Est-il possible de tirer des chèques ou effectuer des opérations par carte de débit sur ce compte?

Ces options ne sont pas disponibles pour le moment.

Quel type de relevé fiscal mes clients recevront-ils?

Les clients recevront chaque année un relevé T5 faisant état de l'intérêt gagné.

Quels sont les placements sous-jacents?

Il n'y a aucun placement sous-jacent, car les CEP ne sont pas des fonds communs de placement. La Banque Scotia est tenue de rembourser l'investisseur, à l'instar des comptes bancaires ordinaires.

Où puis-je obtenir un exemplaire du prospectus.

Comme les CEP ne sont pas des fonds communs de placement, il n'y a aucun prospectus. Vous trouverez les modalités et les conditions relatives au compte dans notre site Web, à l'onglet Documents.

Avec qui puis-je communiquer pour des questions concernant les comptes?

Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-866-884-3434.